CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la marque WITHOUT (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs (ci-après « le Client »), via le site internet WITHOUT (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Marque commerciale : WITHOUT
Contact : contactwithoutfromparis@gmail.com
Les informations légales complètes (raison sociale, siège social, numéro d’immatriculation) figurent dans les Mentions légales du Site.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des maillots de bain et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.
Le Client est tenu de se référer à la description de chaque produit avant toute commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
-
de litige antérieur avec le Client,
-
de suspicion de fraude,
-
d’informations de livraison erronées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR
Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :
-
Produit neuf, non porté, non lavé
-
Étiquette intacte
-
Protection hygiénique toujours en place
-
Emballage d’origine
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, tout produit porté, taché ou sans protection sera refusé.
Les articles soldés, en promotion ou achetés lors d’opérations spéciales ne sont pas retournables.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse :
📩 contactwithoutfromparis@gmail.com
Des photos pourront être demandées.
Le Vendeur proposera, selon le cas, un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
d’utilisation non conforme des produits,
-
de dommages indirects.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de WITHOUT.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
